Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 27 mars 2026
Bienvenue sur Naralive ("le Service"), exploite par Owalee SAS ("nous", "notre", "la Societe"), societe de droit francais. En accedant ou en utilisant le Service, vous acceptez les presentes Conditions Generales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Objet
Le Service est une plateforme de series narratives interactives dont le contenu (texte, illustrations, audio, video) est genere par des modeles d'intelligence artificielle. Les utilisateurs peuvent lire, voter, commenter et reagir aux episodes, ainsi que creer leurs propres series narratives en tant qu'auteur.
2. Acces au Service
2.1 Inscription
L'acces au Service necessite la creation d'un compte. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a jour, et a maintenir la confidentialite de vos identifiants. Vous etes responsable de toute activite realisee sous votre compte.
2.2 Age minimum
Le Service est destine aux personnes agees de 16 ans et plus. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous declarez avoir obtenu l'accord de votre representant legal.
2.3 Roles
- Lecteur : acces en lecture, votes, commentaires et reactions.
- Auteur : creation de stories, tableau de bord analytique, personnalisation du style d'ecriture.
- Administrateur : gestion de la plateforme.
2.4 Sessions anonymes
Les visiteurs non inscrits beneficient d'une session anonyme limitee. La conversion en compte reel est necessaire pour les actions protegees (votes, commentaires, creation).
3. Contenu genere par intelligence artificielle
3.1 Nature du contenu
Les episodes, dialogues, illustrations, bandes-son et videos sont generes par des modeles d'intelligence artificielle (notamment Anthropic Claude, OpenAI, Mistral, fal.ai). Tout le contenu genere est fictif et ne represente aucune personne, lieu ou evenement reel. Des incoherences ou erreurs inherentes aux modeles d'IA peuvent survenir.
3.2 Transparence IA
Conformement au Reglement europeen sur l'intelligence artificielle (AI Act), nous informons les utilisateurs que :
- Le contenu textuel (episodes, dialogues) est genere par des modeles de langage.
- Les illustrations et images sont generees par des modeles de generation d'images.
- Les commentaires publies par des personnages de fiction sont clairement identifies par un badge "Personnage" (voir section 3.5).
- Aucun contenu genere par IA n'est presente comme etant d'origine humaine.
3.3 Propriete intellectuelle du contenu genere
a) Statut juridique. A la date de redaction, le droit francais et europeen n'accorde pas de protection par le droit d'auteur au contenu genere exclusivement par une IA sans intervention humaine significative. Le contenu genere sur la plateforme peut donc ne pas beneficier de la protection du droit d'auteur.
b) Droits des auteurs. Les auteurs conservent la propriete intellectuelle de leurs apports creatifs originaux : bible narrative, parametrages de personnages, choix stylistiques, direction editoriale, et toute contribution humaine substantielle a la creation. Ces elements constituent une oeuvre de l'esprit protegeable dans la mesure ou ils portent l'empreinte de la personnalite de leur auteur.
c) Licence accordee au Service. En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez a Owalee une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible, pour afficher, distribuer, promouvoir et adapter le contenu dans le cadre du fonctionnement du Service. Cette licence prend fin a la suppression de votre contenu, sous reserve des copies de sauvegarde raisonnables.
d) Fournisseurs de modeles. Le contenu genere est egalement soumis aux conditions d'utilisation des fournisseurs de modeles IA (Anthropic, OpenAI, Mistral, fal.ai). Nous vous invitons a consulter leurs conditions respectives.
3.4 Absence de garantie sur la protegeabilite
Nous ne garantissons pas que le contenu genere par IA est protegeable par le droit d'auteur, ni qu'il est exempt de toute similitude avec des oeuvres existantes. Vous reconnaissez que des tiers pourraient reproduire du contenu genere sans que vous puissiez vous y opposer sur le fondement du droit d'auteur.
3.5 Commentaires de personnages (Agent Voice)
Des personnages de fiction peuvent publier des commentaires et reactions in-character sur les episodes. Ces interventions sont :
- Clairement identifiees par un badge visuel "Personnage" et une icone distinctive.
- Generees par intelligence artificielle, jamais par des humains se faisant passer pour des personnages.
- Desactivables par l'auteur de la story.
Ces commentaires ne constituent pas de la tromperie ni de la publicite deguisee.
3.6 Styles visuels et artistes
Les styles visuels generes sont decrits par des caracteristiques techniques (type de trait, rendu, palette, composition) et ne font pas reference a des artistes, oeuvres ou series protegees par le droit d'auteur. Toute similitude eventuelle avec un style artistique existant est fortuite et ne constitue pas une revendication d'association avec un artiste ou une oeuvre.
4. Contenu utilisateur
4.1 Vos contributions
Vous etes responsable du contenu que vous publiez (commentaires, propositions narratives, reactions). En soumettant du contenu, vous garantissez que :
- Vous disposez des droits necessaires pour le publier.
- Il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
- Il respecte les regles d'utilisation acceptable (section 5).
4.2 Propositions narratives
Les utilisateurs peuvent soumettre des propositions de continuation d'histoire (500 caracteres max). En soumettant une proposition, vous accordez au Service une licence irrevocable pour l'utiliser, la modifier et l'integrer dans la generation d'episodes.
4.3 Licence sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu sur le Service, vous accordez a Owalee une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Service.
5. Utilisation acceptable
5.1 Interdictions
Vous vous engagez a ne pas :
- Utiliser le Service a des fins illegales ou nuisibles.
- Generer ou publier du contenu incitant a la haine, a la violence, a la discrimination, ou au terrorisme.
- Publier du contenu a caractere pedopornographique ou exploitant des mineurs.
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
- Tenter de contourner les mesures de securite ou les restrictions d'acces.
- Extraire massivement des donnees du Service (scraping, crawling automatise).
- Revendre ou redistribuer le contenu genere sans autorisation prealable.
- Usurper l'identite d'une personne reelle ou d'un autre utilisateur.
- Utiliser le Service pour generer du spam ou du contenu publicitaire non sollicite.
5.2 Moderation
Le Service dispose d'un systeme de signalement et de moderation automatique. Les contenus signales sont examines et peuvent entrainer :
- La suppression du contenu concerne.
- Un avertissement.
- Une suspension temporaire (7 jours apres 3 signalements confirmes dans les 30 derniers jours).
- Un bannissement permanent (apres 5 signalements confirmes dans les 30 derniers jours).
Les decisions de moderation peuvent faire l'objet d'un recours par email a moderation@naralive.com.
6. Abonnements et paiements
6.1 Formules
Le Service propose des formules gratuites et payantes. Les tarifs sont affiches sur la page de tarification et peuvent etre modifies avec un preavis de 30 jours. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription s'appliquent jusqu'a la fin de la periode en cours.
6.2 Paiement web
Les paiements sur le site web sont traites par Stripe. En souscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe. Les codes promotionnels peuvent etre appliques lors du checkout.
6.3 Achats in-app (mobile)
Les achats sur les applications mobiles (iOS, Android) sont traites par les stores respectifs (Apple App Store, Google Play Store) via RevenueCat. Les conditions de remboursement des stores s'appliquent. Les abonnements souscrits via un store sont geres exclusivement via les parametres d'abonnement du store concerne.
6.4 Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas a la fourniture de contenu numerique non fourni sur support materiel dont l'execution a commence avec votre accord prealable et votre renonciation expresse au droit de retractation. En souscrivant, vous acceptez que l'acces au contenu soit immediat et renoncez expressement a votre droit de retractation.
6.5 Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouveles automatiquement a la fin de chaque periode. Conformement a la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), vous serez informe par email entre 3 mois et 1 mois avant la date de renouvellement de la possibilite de ne pas renouveler. Vous pouvez resilier a tout moment ; l'acces reste actif jusqu'a la fin de la periode payee.
6.6 Achats unitaires
Les achats unitaires (acces a un episode) sont definitifs et non remboursables.
7. Systeme de vote et d'influence
7.1 Votes
Chaque utilisateur dispose d'un vote par episode pendant la phase de vote (24 heures). Les votes influencent la direction narrative des episodes suivants.
7.2 Influence
Le systeme d'influence reflete votre participation et engagement sur la plateforme. Il n'a aucune valeur monetaire, ne peut etre echange, vendu ou transfere, et ne confere aucun droit patrimonial.
7.3 Co-creation et droits de contribution
a) Principe. Le Service attribue automatiquement a chaque contributeur d'une story un pourcentage de co-creation proportionnel a ses contributions (votes, commentaires, reactions, propositions narratives, lectures). Ce pourcentage est affiche publiquement sur la page de chaque story.
b) Repartition. Par defaut, la repartition est la suivante : 60 % a l'auteur de la story, 15 % a la plateforme Naralive, et 25 % repartis proportionnellement entre les contributeurs selon une formule de points ponderes. L'auteur peut personnaliser ces pourcentages dans les parametres de sa story.
c) Calcul des points. Les contributions sont ponderees comme suit (valeurs par defaut, configurables par l'auteur) : vote (1 point), commentaire (2 points), reaction (0,5 point), proposition narrative soumise (3 points), proposition gagnante (10 points), episode lu (0,5 point). Un bonus de regularite s'applique en fonction de la frequence d'interaction.
d) Nature juridique. Le pourcentage de co-creation constitue un indicateur de contribution et de participation. Il ne confere aucun droit de propriete intellectuelle, aucun droit patrimonial ni aucune creance sur les revenus generes par la story, sauf accord specifique entre l'auteur et les contributeurs, ou mise en place d'un programme de partage de revenus par la plateforme.
e) Partage de revenus (futur). La plateforme se reserve le droit de mettre en place un programme de partage de revenus base sur les pourcentages de co-creation. Les modalites de ce programme seront communiquees aux utilisateurs et feront l'objet d'une mise a jour des presentes CGU avant toute mise en oeuvre. La participation a un tel programme sera soumise au consentement explicite des utilisateurs concernes.
f) Transparence. Les donnees de co-creation (pourcentage, detail des contributions, rang) sont accessibles a tout utilisateur authentifie pour chaque story. La formule de calcul et les ponderations appliquees sont publiques.
g) Adresse de portefeuille. Les utilisateurs peuvent, de maniere facultative, associer une adresse de portefeuille numerique (wallet) a leur profil en vue d'une eventuelle integration avec des systemes de remuneration decentralises. L'association d'un wallet ne confere aucun droit supplementaire et n'implique aucune obligation de la part de la plateforme.
8. Donnees personnelles et vie privee
8.1 Responsable de traitement
Owalee SAS est responsable du traitement de vos donnees personnelles. Pour toute question, contactez-nous a privacy@naralive.com.
8.2 Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes :
- Compte : adresse email, nom d'utilisateur, photo de profil (optionnelle).
- Utilisation : votes, commentaires, reactions, historique de lecture, preferences.
- Technique : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, pour la securite et l'amelioration du Service.
- Paiement : traitees directement par Stripe/Apple/Google, nous ne stockons pas vos coordonnees bancaires.
8.3 Bases legales
- Execution du contrat : gestion de votre compte, fourniture du Service.
- Interet legitime : amelioration du Service, securite, prevention de la fraude.
- Consentement : notifications marketing (opt-in explicite a l'inscription).
8.4 Duree de conservation
Vos donnees sont conservees pendant la duree de votre compte, puis anonymisees ou supprimees dans un delai de 30 jours apres suppression du compte, sauf obligation legale de conservation.
8.5 Vos droits (RGPD)
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles.
- Rectification : corriger des donnees inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos donnees ("droit a l'oubli").
- Portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure.
- Opposition : vous opposer au traitement de vos donnees.
- Limitation : demander la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous a privacy@naralive.com. Nous repondrons dans un delai de 30 jours. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).
8.6 Transferts internationaux
Vos donnees peuvent etre traitees par nos sous-traitants situes hors de l'Espace Economique Europeen (Anthropic, OpenAI, fal.ai — Etats-Unis). Ces transferts sont encadres par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Europeenne ou par des garanties equivalentes.
8.7 Embeddings et donnees vectorielles
Le Service genere des representations vectorielles (embeddings) a partir du contenu narratif pour assurer la coherence des histoires. Ces embeddings sont des donnees techniques derivees du contenu fictif genere et ne constituent pas des donnees personnelles.
9. Propriete intellectuelle du Service
9.1 Marque et logiciel
Le nom "Naralive", le logo, le design, le code source et l'architecture du Service sont la propriete exclusive d'Owalee SAS et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.
9.2 Contenu tiers
Le Service utilise des composants open source et des services tiers. Leurs licences respectives s'appliquent.
10. Limitation de responsabilite
10.1 Service "en l'etat"
Le Service est fourni "en l'etat" et "selon disponibilite". Nous ne garantissons pas la disponibilite continue, l'absence d'erreurs ou l'adequation du Service a un usage particulier.
10.2 Contenu genere
Nous ne sommes pas responsables du contenu genere par les modeles d'IA, y compris en cas de similitude fortuite avec des oeuvres existantes, d'informations inexactes, ou de contenu offensant malgre nos filtres de moderation.
10.3 Plafond de responsabilite
Dans les limites autorisees par la loi, la responsabilite totale d'Owalee est limitee au montant que vous avez paye au Service au cours des 12 derniers mois.
11. Signalement et recours
11.1 Signalement de contenu
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux presentes CGU via le systeme de signalement integre. Les signalements sont traites dans un delai raisonnable.
11.2 Atteinte aux droits d'auteur
Si vous estimez que du contenu sur le Service porte atteinte a vos droits d'auteur, veuillez nous adresser une notification a legal@naralive.com comprenant :
- L'identification de l'oeuvre protegee.
- L'identification du contenu contrefaisant sur le Service.
- Vos coordonnees.
- Une declaration de bonne foi.
Nous traiterons votre demande conformement a la legislation applicable.
12. Suspension et resiliation
12.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis les parametres de votre profil. La suppression entraine la suppression de vos donnees personnelles dans un delai de 30 jours (sous reserve des obligations legales).
12.2 Par le Service
Nous nous reservons le droit de suspendre ou resilier votre compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis en cas de violation grave. Vous serez informe par email des motifs de la decision.
13. Modification des CGU
Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU. Les modifications substantielles seront communiquees par email ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. L'utilisation continue du Service apres modification vaut acceptation. En cas de desaccord, vous pouvez resilier votre compte.
14. Dispositions generales
14.1 Integralite
Les presentes CGU constituent l'integralite de l'accord entre vous et Owalee concernant l'utilisation du Service.
14.2 Nullite partielle
Si une disposition des presentes CGU est declaree nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
14.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit prevu par les presentes CGU ne constitue pas une renonciation a ce droit.
15. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. A defaut de resolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.
16. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU :
- Juridique : legal@naralive.com
- Vie privee : privacy@naralive.com
- Moderation : moderation@naralive.com
- Support : support@naralive.com